Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Pause Créa & Papote (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne (ci-après « le Client »).
2. Produits et services proposés
Le Vendeur propose à la vente les produits et services suivants :
- Kits créatifs (envoyés par voie postale)
- Ateliers créatifs en présentiel
- Créations artisanales faites main
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La passation d'une commande sur la boutique en ligne constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reçoit un email de confirmation dès validation de sa commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes de produits physiques (kits créatifs, créations) sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour tout achat effectué à distance.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, aux biens nettement personnalisés, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (ex. : atelier en ligne déjà réalisé).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier avant l'expiration du délai.
8. Conditions d'annulation – Ateliers loisirs créatifs en présentiel
Les annulations d'inscription aux ateliers en présentiel sont soumises aux conditions suivantes :
- Annulation jusqu'à 7 jours avant l'atelier : Remboursement intégral ou report de votre place sur un prochain atelier.
- Annulation à moins de 7 jours de l'atelier : Le montant de l'atelier ne pourra malheureusement plus être remboursé.
Pour toute annulation, merci de contacter le Vendeur par email dans les meilleurs délais.
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation valide, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat de produits ou services proposés sur le site.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur par email.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.